Statuts

Article 1

Il est fondé  entre les adhérents de la Région Arbresloise  aux présents statuts, une Association à caractère social et familial, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre.

« Association des Personnes Handicapées de la Région Arbresloise  », sigle A.P.H.R.A

Sa durée est illimitée.

Son siège social est établi à l’adresse de la présidente : Madame Simone VENET 325 Chemin d’apinost  69210 L’ARBRESLE

Article 2    BUTS

L’Association a pour buts:

D’apporter aux personnes handicapées et à leurs familles une aide morale et matérielle sous toutes ses formes.

De venir en aides aux familles et aux personnes handicapées en leur communiquant  toutes informations utiles et en leur prodiguant des conseils

De poursuivre auprès des pouvoirs publics toutes démarches pour la reconnaissance des droits aux personnes handicapées et à leurs familles

D’assurer éventuellement toutes activités à caractère éducatif, social ou familial.

Article 3   ADMISSION

Pour être membre de l’association il faut en faire la demande au conseil d’administration qui peut soit accepter, soit refuser cette adhésion.

Article 4  COMPOSITION

L’association se compose :

Membres actifs

Les familles de la Région Arbresloise  qui ont, ou qui ont eu des personnes handicapées, les personnes handicapées  majeures et toutes personnes physiques exerçant des protections juridiques.

Les personnes qui apportent leur concours  actif au sein de l’association et qui adhérent aux buts de l’association.

Les membres actifs  doivent payer une cotisation dont le montant est défini chaque année en Assemblée Générale ;

 Membres honoraires

Le titre de président ou membres d’honneur peut être décerné  aux personnes qui rendent ou ont rendu des services important à l’Association. Ce titre confère  à ces membres d’honneur le droit de participer, avec voix consultative, à l’Assemblée Générale sans être tenus au paiement d’une cotisation annuelle

Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales apportant à l’association une aide  matérielle ou morale. Ils participent avec voix consultative à l’Assemblée Générale sans être tenus au paiement d’une cotisation annuelle.

Article  5  RADIATION

La qualité de membres de l’Association se perd :

Par démission, décès

Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non- paiement de la cotisation ou motif  grave  l’intéressé  ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 6  RESSSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

Les cotisations de ses membres, les apports soit en nature, soit en argent, les produits des fêtes, services et activités organisés par ses soins, les subventions qu’elle peut recevoir, les dons et legs et  toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’association est dirigée par l’assemblée générale qui comprend les membres actifs de l’Association. Les membres bienfaiteurs et membres honoraires de l’Association ne participent pas aux délibérations de l’Assemblée Générale, sauf décision contraire du Conseil d’Administration lorsqu’ils y participent, ce n’est qu’avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit statutairement une fois par an.

Les membres  de l’Assemblée Générale sont convoqués par le président ou, sur demande du conseil d’administration, ou du tiers des membres adhérents de l’association quinze jours avant la date de la réunion.

L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration figure sur la convocation. Ne peuvent être abordés que les points à l’ordre du jour.

Tout membre de l’Association empêché d’assister à l’assemblée générale peut s’y faire représenter par un autre membre de sa catégorie auquel il donne mandat écrit à cet effet. Un membre ne peut  pas représenter plus de deux adhérents.

L’Assemblée est présidée

Par  le  président du Conseil  d’Administration en exercice, ou par l’un des vice-présidents délégués.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés

L’Assemblée Générale :

Entend, discute et approuve les rapports d’activités et financiers présentés par le Conseil d’Administration,

Fixe les cotisations des membres,

Et d’une manière générale délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, touchant au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

Elle délibère valablement,  à la majorité des membres actifs présents ou représentés ayant acquittés leur cotisation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Le renouvellement se fait par tiers.

Toutes les délibérations sont prises à main levée excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Article 8  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents  statuts et uniquement pour :

Apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans limites ni réserves, en restant dans le cadre de la loi.

Décider notamment la prorogation ou la dissolution de l’Association.

La moitié au moins des membres actifs de l’Association doivent être présents, et les délibérations doivent être prises à la majorité des voix des membres  présents de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative selon l’article 4 des présents statuts.

Si une première assemblée générale extraordinaire ne rassemble pas la moitié des membres actifs, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les quinze jours qui suivent, et délibère quelque soit le nombre de présents.

Article 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 à 18 membres.

Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des suffrages exprimés à bulletins secrets. Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont désignés par voix de tirage au sort lors des deux  premiers renouvellements, les administrateurs sortants sont  rééligibles.

Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale pour élection.

Tout administrateur nommé en remplacement d’un autre, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

La Conseil d’Administration peut s’adjoindre toute personne compétente, à titre consultatif.

Trois absences de suite non motivées aux réunions du Conseil d’Administration seront considérées comme une démission.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du tiers des membres

Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Les administrateurs absents peuvent faire connaitre, avant la réunion, leur avis par écrit.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents, en cas de partage des voix, la voix du président est  prépondérante.

Les  Comptes-rendus  du Conseil d’Administration sont consignés et signés par le Président et la secrétaire.

Sous réserves des dispositions prévues aux articles  7 et 8, le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus sans limitation, ni réserve, pour agir  au nom de l’Association et faire toute opération relative à son objet.

Le président du Conseil d’Administration représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, il ordonne les paiements, il peut se faire remplacer par un vice-président.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Il peut être remboursé des frais occasionnés par l’exercice  de leur fonction.

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui doit être validé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 10  BUREAU

Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret après chaque renouvellement, et en son sein, un Bureau  comprenant :

Un  Président

Un ou plusieurs Vice-présidents

Un  secrétaire

Un secrétaire adjoint

Un   trésorier

Un  trésorier adjoint

Un ou plusieurs membres

Ils exercent chacun les fonctions qui leur sont dévolues par le Conseil d’Administration, et à défaut celles prévues par le règlement intérieur

Article 11 DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire ainsi qu’il est dit  à l’article8, désigne un plusieurs commissaires chargés de la liquidation, et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.

L’actif, s’il en existe, est attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire à un ou plusieurs Etablissements publics ou reconnus d’utilité publique, ou associations dont les buts sont analogues à ceux que l’Association se proposait d’atteindre.

Fait le 29 avril 2016

Le Vice-Président                                                                          La Présidente,

Daniel VIGOUREUX                                                                       Simone VENET